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TERMES & CONDITIONS
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1. Normes contractuelles
1.1 Sauf dérogations éventuelles fixées par écrit de façon spécifique les conditions générales ci-dessous régissent tout contrat de vente présent et futur entre les parties.
D’éventuelles conditions de l’acheteur ne pourront s’appliquer entre les parties.
2. Formation et objet du contrat
2.2 L’acceptation d’un contrat de la part de l’acheteur effectuée de quelque façon que ce soit comporte son adhésion aux conditions générales ci présentes. Sauf mentions spéciales.
3. Conditions de paiement
3.1 Les prix facturés s’entendent net toutes taxes comprises.
3.2 Tout retard de paiement dans les délais prévus par les parties, donne droit au vendeur d’interrompre la livraison. Le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue et de résoudre le contrat.
3.3 Une pénalité sera appliquée en cas de retard noté lors du paiement échelonné des factures. Elle est calculée sur la base du taux d’intérêt en vigueur.
3.4 Tout paiement anticipé bénéficiera d’un escompte de 2% sur le montant total TTC.
3.5 L’acheteur devra payer intégralement même en cas de contestation ou de différend.
4. Livraison
4.1 Une participation aux frais de livraison peut être demandée dans certains cas où la livraison s’effectue dans des régions éloignées de nos entrepôts situés à Dakar.
4.2 Aucune demande dommages pour retard de livraison ne sera admise dans le cas où il n’existe aucune convention expresse avec nos clients.
4.3 SIPA s’engage à remplacer les marchandises qui se seront endommagées durant le transport effectué par ses propres véhicules.
4.4 Les produits déjà posés ne sont ni repris ni échangés par la SIPA.
5. Tribunal compétent
5.1 En cas de différend ou de litige relatif aux contrats, le tribunal de Dakar est seul compétent.
3.4 Tout paiement anticipé bénéficiera d’un escompte de 2% sur le montant total TTC.
3.5 L’acheteur devra payer intégralement même en cas de contestation ou de différend.
4. Livraison
4.1 Une participation aux frais de livraison peut être demandée dans certains cas où la livraison s’effectue dans des régions éloignées de nos entrepôts situés à Dakar.
4.2 Aucune demande dommages pour retard de livraison ne sera admise dans le cas où il n’existe aucune convention expresse avec nos clients.
4.3 SIPA s’engage à remplacer les marchandises qui se seront endommagées durant le transport effectué par ses propres véhicules.
4.4 Les produits déjà posés ne sont ni repris ni échangés par la SIPA.
5. Tribunal compétent
5.1 En cas de différend ou de litige relatif aux contrats, le tribunal de Dakar est seul compétent.